Généralités
Les présentes conditions générales de vente constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties [L. 441-1 C.com.]. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles notre société AMBLARD SA RACCORDS EXPRESS fournit aux acheteurs professionnels (l’« Acheteur »), qui lui en font la demande via le site https://www.raccords-express.com/ (« Site Web »), directement en agence ou via tout autre support, les produits suivants : matériels et accessoires de robinetterie, plomberie, électricité, quincaillerie, outillage, consommables, etc. (les « Produits »). Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’Acheteur, et notamment ses conditions générales d’achat, à l’exception de celles qui ont été expressément acceptées par AMBLARD SA RACCORDS EXPRESS. AMBLARD SA RACCORDS EXPRESS se réserve le droit de déroger à certaines règles des conditions générales de vente, en fonction des négociations menées avec l’Acheteur par l’établissement de conditions particulières de vente.
Prix
Les tarifs sont consultables sur le Site Web et/ou sur demande. Ils sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Les Produits sont facturés au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande validée expressément par AMBLARD SA RACCORDS EXPRESS., ou, le cas échéant, au tarif indiqué dans la proposition commerciale spécifique adressée à l’Acheteur. Les tarifs s’entendent en euros hors taxes, hors éventuels frais administratifs, de transport et d’emballage. Les conditions énoncées sur les offres de prix transmises à l’Acheteur sont valables pendant le délai précisé sur l’offre qui, en tout état de cause, ne pourra excéder un mois. Passé ce délai, elles seront considérées comme nulles et non avenues. Le tarif figurant dans la commande pourra, à tout moment, faire l’objet d’une augmentation en cas de coûts supplémentaires liés à l’évolution générale des prix du marché, de la hausse du coût de l’énergie ou du transport, et des coûts de production des Produits. Dans l’hypothèse d’une augmentation du tarif pour l’un de ces motifs, l’Acheteur pourra annuler de plein droit la commande en cas de désaccord sur le tarif révisé proposé par AMBLARD SA RACCORDS EXPRESS
Commandes
Les commandes ne deviennent définitives qu’après acceptation expresse par AMBLARD SA RACCORDS EXPRESS. Seules les références indiquées sur le bon de commande accepté par AMBLARD SA RACCORDS EXPRESS. font foi. Ainsi, AMBLARD SA RACCORDS EXPRESS ne saurait être tenu responsable des conséquences de tous dommages liés à une erreur dans les références commandées. AMBLARD SA RACCORDS EXPRESS dispose de moyens de commande (y compris d’acceptation et de confirmation) électroniques permettant à l’Acheteur de commander les Produits dans les meilleures conditions de commodité et de rapidité. Pour les commandes passées via le Site Web www.raccords-express.com, l’enregistrement d’une commande est réalisé lorsque l’Acheteur accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente et constituent une preuve du contrat de vente. La prise en compte de la commande et l’acceptation de celle-ci sont confirmées par l’envoi d’un mail. Les données enregistrées dans le système informatique de C.G.R. constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’Acheteur.
Minimum de commande
- Pour les commandes en retrait agence à MACON 71 dont le stock est disponible : 0 frais
- Pas de minima de commande
Conditions et modes de paiement
Le prix est payable au comptant à la commande, net sans escompte par CB sur le site www.raccords-express.com. . Les règlements sont à effectuer par carte bancaire (Visa, MasterCard) avec procédure bancaire sécurisée.
Réserves de propriété
AMBLARD SA RACCORDS EXPRESS SE RÉSERVE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX par l’Acheteur, lui permettant de reprendre possession desdits Produits. Cette clause ne fait pas obstacle au transfert à l’Acheteur dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits vendus, ainsi que des dommages causés par eux. L’Acheteur devra assurer le stockage dans ses propres locaux, à ses frais, et prendre toutes mesures utiles pour la conservation du droit de propriété de AMBLARD SA RACCORDS EXPRESS. et ce, jusqu’au complet paiement du prix.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. En cas de retard, l’Acheteur ne peut réclamer des indemnités ou pénalités. La survenance d’un cas de force majeure (notamment grève, incendie, inondation, interruption d’approvisionnement du fabricant, etc.) a pour effet de suspendre les délais de livraison de plein droit.
Transports
La livraison sera effectuée par la remise/livraison directe des Produits à l’Acheteur ou encore par la délivrance dans les locaux de AMBLARD SA RACCORDS EXPRESS. à un expéditeur ou transporteur. Les Produits voyagent aux risques et périls de l’Acheteur, quels que soient le mode ou les conditions de transport, même franco ou port payé.. Le lieu de livraison doit être clairement précisé lors de la commande et accessible par voie carrossable, sans danger ni risque. AMBLARD SA RACCORDS EXPRESS. décline toute responsabilité en cas de dommage quelconque pour le transporteur résultant d’un accès difficile ou terrain inapproprié. La présence d’une personne sur place est requise.
Frais d'expédition
Retrait en Agence MACON 71
Mise à disposition et retrait gratuit (dans la limite des stocks disponibles) directement dans l’agence MACON AMBLARD SA RACCORDS EXPRESSsélectionnée par l’Acheteur lors de son achat : au comptoir de l’agence. Si le(s) Produit(s) commandé(s) n’est/ne sont pas disponible(s) en Agence , les frais des livraisons standard énoncés ci-dessous s’appliquent.
Livraisons standard en France métropolitaine UNIQUEMENT :
- Gratuit pour toute commande supérieure à 200 € HT
- Commande inférieure à 200 € HT : 16 € HT forfaitaire
- Pour toute livraison express (avant 9h, 10h, 11h ou le samedi matin) : tarifs forfaitaires disponibles sur demande
Réclamations
Il appartient à l’Acheteur d’effectuer toutes vérifications, tant quantitatives que qualitatives, de faire toutes réserves motivées lors de la réception des Produits [L133-3 et L133-4 C.com.] en les mentionnant sur le document de transport, puis en les confirmant au transporteur [L133-1 et L133-6 C.com.] dans les 3 jours (hors jour férié) qui suivent la réception, par lettre recommandée adressée au transporteur, avec copie à AMBLARD SA RACCORDS EXPRESS. À défaut de réserves expressément émises par l’Acheteur lors de la livraison, les Produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
Retours
Tout retour de Produit doit faire l’objet d’un accord préalable et exprès de AMBLARD SA RACCORDS AXPRESS et ce, notamment afin d’obtenir un numéro d’enregistrement (à faire apparaître sur le colis). Ne seront repris ou échangés que les Produits neufs non détériorés (valeur minimum du retour : 100 € HT) faisant partie de l’assortiment courant (sont exclus les Produits non gérés en stock et/ou les Produits identifiés comme étant ni repris ni échangés), retournés en port payé, dans leur emballage d’origine et dans un délai maximal d’un mois à compter de la livraison du/des Produit(s). À réception, si les Produits sont constatés détériorés, AMBLARD SA RACCORDS EXPRESS se réserve la possibilité de refuser le remboursement du(des) Produit(s). Les frais de retour des Produits sont à la charge de l’Acheteur, une retenue de 15% du montant du retour, avec un montant minimum de 35€ HT sera appliqué. Aucun Produit retourné en port dû ne sera accepté. Les retours feront l’objet d’un avoir. Le montant de l’avoir sera calculé sur le prix des Produits retournés au jour de leur facturation. Les retours de Produits en magasin à Mâcon ne pourront concerner que les retours de Produits commandés en Agence. Aucun Produit soumis à une date de péremption, faisant partie de la catégorie des produits chimiques ou entrant dans une classe de danger (CLP), ne pourra faire l’objet d’un retour.
Garanties
Tous nos Produits bénéficient d’une garantie contractuelle pour tout vice de fabrication d’un (1) an à compter de la date de facture, couvrant la non-conformité des Produits à la commande et tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication des Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Cette garantie est strictement limitée au remplacement du Produit défectueux, sans aucune indemnité pour la main d’œuvre, préjudice ou autre motif. Toute garantie est exclue en cas notamment d’usure normale du Produit, de mauvaise utilisation, de non-respect des conditions prescrites dans la notice, d’un défaut d’entretien ou de force majeure, ou encore en cas de montage non conforme, d’une hygrométrie anormale, de détérioration provenant de choc, chute ou transformation du Produit non prévues ou spécifiées par le fabricant.
Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer AMBLARD SA RACCORDS EXPRESS, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 8 jours à compter de leur découverte. AMBLARD SA RACCORDS EXPRESS. remplacera Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Le remplacement des Produits ou pièces défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.
Catalogue et documentations
AMBLARD SA RACCORDS EXPRESS. se réserve le droit d’effectuer toute modification tant sur le plan des caractéristiques de fonctionnement, de construction, de marque, que sur celui des prix, sans autre préavis. Les caractéristiques mentionnées dans les documentations n’ont qu’une valeur indicative. Les photos des Produits présentés ne sont pas contractuelles. Quel que soit le soin apporté à la confection du catalogue, des erreurs de prix peuvent s’y glisser dont l’Acheteur ne saurait se prévaloir à l’encontre de AMBLARD SA RACCORDS EXPRESS. dès lors que la rectification sera portée sur l’accusé de réception de commande.
Préconisations
Les avis et conseils, les indications techniques et les propositions, faites de bonne foi, n’impliquent aucune responsabilité, ni garantie de résultats, de la part de AMBLARD SA RACCORDS EXPRESS
Force Majeure
AMBLARD SA RACCORDS EXPRESS ne pourra être tenue responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations découle d’un cas de force majeure (y compris la grève) au sens du droit positif français. Le cas échéant, AMBLARD SA RACCORDS EXPRESS. pourra suspendre ou annuler les commandes en cours sans voir sa responsabilité engagée.
Gestion, collecte et traitement des DEE, éco-contribution
Il appartient à l’Acheteur de contacter le fabricant du EEE afin de connaître les modalités de gestion des déchets EEE, conformément au décret n°2005-829 du 20 juillet 2005.
En application de l’article L. 541-10 du Code de l’Environnement, AMBLARD SA RACCORDS EXPRESS est enregistré au registre des Producteurs pour la filière REP Bâtiment, sous le numéro FR325044_04IMYC. À ce titre, AMBLARD SA RACCORDS PEXPRESS. collecte sur chaque commande une éco-contribution, reversée à l’organisme Valobat, agréé par le Ministère de l’Environnement, chargé de la mise en place et de la gestion de cette filière. La part du coût unitaire que AMBLARD SA RACCORDS EXPRESS supporte pour la gestion des déchets de PMCB, tel que facturé par l’éco-organisme auquel AMBLARD SA RACCORDS EXPRESS. adhère, est intégralement répercutée à l’Acheteur du Produit sans possibilité de réfaction.
Litiges
En cas de de différend, les Parties devront d’abord tenter de résoudre leur désaccord à l’amiable. À défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON (71). Seule la loi française sera applicable.
Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées auprès de l’Acheteur font l’objet d’un traitement informatique réalisé par AMBLARD SA RACCORDS EXPRESS. Elles sont enregistrées dans le fichier clients et sont indispensables au traitement de la commande. Ces données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.
Le responsable du traitement des données est AMBLARD SA RACCORDS EXPRESS. L’accès aux données à caractère personnel sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation de l’Acheteur soit nécessaire. En dehors des cas énoncés ci-dessus, AMBLARD SA RACCORDS EXPRESS s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l’Acheteur, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.
Conformément à la réglementation applicable, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer et/ou de limiter le traitement pour motif légitime. Pour l’exercice de ces droits, toute personne devra transmettre une demande écrite accompagnée d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature, soit :
- Par courrier postal à l’adresse suivante : Rue du port Zi du Stand 71000 MACON
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : amblardsa@wanadoo.fr
Toute personne contestant ces traitements et souhaitant introduire une réclamation pourra le faire en s’adressant à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
